Requalification de contrats CNE en CDI | Cabinet DGK Avocats Associés

Précédent Suivant

Requalification de contrats CNE en CDI

Juridiction

Jugement du Conseil des Prud'hommes de Dijon n°F07/00647
Télécharger la décision

http://cabinet-dgk.com/wp-content/uploads/2016/07/Requalification-de-contrats-CNE-en-CDI.pdf

Requalification de contrats CNE en CDI

Décisions associées

Débouté au profit d’un client employeur d’un salarié voulant faire reconnaître une faute inexcusable ensuite d’un accident de trajet

droit du travail & contentieux prud'homal,

Débouté en faveur d’un client employeur d’un salarié contestant son licenciement pour inaptitude

droit du travail & contentieux prud'homal,

Condamnation d’un employeur en faveur d’un salarié ensuite annulation transaction

droit du travail & contentieux prud'homal,

Condamnation en faveur d’un client réclamant une prime d’assiduité

droit du travail & contentieux prud'homal,

Résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur en faveur d’un client

droit du travail & contentieux prud'homal,

Condamnation d’un employeur pour rupture anticipée d’un CDD

droit du travail & contentieux prud'homal,

Condamnation d’un employeur a payer une indémnité de 8% dans le cadre CNE

droit du travail & contentieux prud'homal,

Condamnation en faveur d’un salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ensuite d’un licenciement pour insuffisance professionnelle et comportement fautif

droit du travail & contentieux prud'homal,

Débouté d’un salarié en faveur d’un client employeur

droit du travail & contentieux prud'homal,

Requalification de contrats d’intérim en CDI

droit du travail & contentieux prud'homal,

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations